POGGI Avocats IT – Intervention au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique

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POGGI Avocats IT sera présent au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique le 24 novembre 2017 consacré cette année à la responsabilité juridique et la sécurité lors du développement des usages du numérique dans les établissements de 1er et de 2nd degrés.Intervenants : Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, cabinet POGGI AVOCATS IT, … Lire la suite

Responsabilité de l’éditeur d’un site internet

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CONDAMNATION DE L’EDITEUR D’UN SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE POUR NON-RESPECT DE SON OBLIGATION D’IDENTIFICATION TGI de Paris, 17 ch. Corr.,  14 mars 2017, LICRA, UEJF, AIPJ, SOS Racisme et MRAP c. Monsieur X  Par un jugement en date du 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur d’un site … Lire la suite

Droit au déréférencement : quelles exigences pour l’exploitation d’un moteur de recherche ?

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Par une décision du 24 février 2017 (CE, 10ème ch., 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999 et, 401258), le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice de l’Union européenne huit questions préjudicielles portant sur l’articulation entre l’arrêt du 13 mai 2014 sur le droit au déréférencement (CJUE, 13 mai 2014, Arrêt « Google », C-131/12) … Lire la suite

POGGI Avocats IT – partenaire du Gala des DSI

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——————                                                                      Le cabinet POGGI Avocats IT a participé en tant que partenaire à la 5e édition du Gala des DSI le 1er mars 2017 qui portait cette année sur le thème : Créer le futur par l’innovation numérique   Photo : Ludovic … Lire la suite

POGGI Avocats IT intervenant au séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique

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  Comment assurer la confiance numérique à l’Éducation nationale ?  Témoignage de la journée de séminaire de l’Académie de Versailles du 24 novembre 2016 Dans un contexte de déploiement des tablettes tactiles et de la mobilité des usages, la protection des mineurs est un enjeu majeur. La responsabilité de l’Etat est engagée et par délégation … Lire la suite

Audit des éditeurs de logiciels

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La saga Oracle : Audit des éditeurs de logiciels, mauvaise foi et déloyauté Deux ans après le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour mauvaise foi et déloyauté. Pour mémoire, lors de la première instance, Oracle avait soutenu que le logiciel Purchasing ne faisait pas partie … Lire la suite

Loi pour une République numérique

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Adoption de la Loi pour une République numérique par le Sénat Le Sénat a adopté le 28 septembre le projet de la loi pour une République numérique. A travers l’adoption de cette loi, le gouvernement  souhaitait remplir deux objectifs majeurs : « donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique, que ce soit … Lire la suite