Reconnaissance juridique d’une signature électronique : attention aux niveaux de signature du règlement eIDAS Le développement des contrats en ligne a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Cependant, quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement ? Une simple … Lire la suite
Avec l’« Auto-dianostic RGPD », mesurez gratuitement et en moins de trois minutes votre compréhension des principaux apports du nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Ce questionnaire a été élaboré par le média collaboratif du décideur digital IT Social en collaboration avec l’éditeur Best Practices Systèmes d’informations et le cabinet d’avocats POGGI … Lire la suite
POGGI Avocats IT sera présent au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique le 24 novembre 2017 consacré cette année à la responsabilité juridique et la sécurité lors du développement des usages du numérique dans les établissements de 1er et de 2nd degrés.Intervenants : Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, cabinet POGGI AVOCATS IT, … Lire la suite
POGGI Avocats IT sera présent au CATEL Paris 2017 le 6 octobre prochain et interviendra sur le thème de la valorisation et la sécurité des données de santé lors de la table ronde : « Hébergement agréé des données de santé au coeur des GHT : du contexte et des limites actuelles, aux nouvelles stratégies … Lire la suite
Anne-Sophie POGGI interviendra lors de La Matinale organisée par le magazine IT for Business le 9 juin 2017 sur le thème : « De l’analytics à l’Intelligence Artificielle, comment extraire toute la valeur de votre patrimoine data » Nouveaux usages / Plateformes / Gouvernance #IT4BData
Anne-Sophie POGGI interviendra en ouverture du prochain Dîner du Savoir organisé par l’Agora des DSI le 17 mai 2017 sur le thème : #RiskIT : Confiance numérique et cyberdéfense La soirée sera animée par : Martial YOU – Rédacteur en chef au service Economie chez RTL Guillaume POUPARD – Directeur Général de l’ANSSI
CONDAMNATION DE L’EDITEUR D’UN SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE POUR NON-RESPECT DE SON OBLIGATION D’IDENTIFICATION TGI de Paris, 17 ch. Corr., 14 mars 2017, LICRA, UEJF, AIPJ, SOS Racisme et MRAP c. Monsieur X Par un jugement en date du 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur d’un site … Lire la suite
Par une décision du 24 février 2017 (CE, 10ème ch., 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999 et, 401258), le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice de l’Union européenne huit questions préjudicielles portant sur l’articulation entre l’arrêt du 13 mai 2014 sur le droit au déréférencement (CJUE, 13 mai 2014, Arrêt « Google », C-131/12) … Lire la suite
—————— Le cabinet POGGI Avocats IT a participé en tant que partenaire à la 5e édition du Gala des DSI le 1er mars 2017 qui portait cette année sur le thème : Créer le futur par l’innovation numérique Photo : Ludovic … Lire la suite
Comment assurer la confiance numérique à l’Éducation nationale ? Témoignage de la journée de séminaire de l’Académie de Versailles du 24 novembre 2016 Dans un contexte de déploiement des tablettes tactiles et de la mobilité des usages, la protection des mineurs est un enjeu majeur. La responsabilité de l’Etat est engagée et par délégation … Lire la suite
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