La société portugaise Each X Other est titulaire de deux marques verbales « EACH OTHER » l’une française et l’autre internationale visant notamment l’Union européenne. Après avoir constaté que les sociétés Levi Strauss exploitait le signe « MADE FOR EACH OTHER » pour présenter leur service de personnalisation de vestes en jean dans deux boutiques situées dans le 2^e arrondissement de Paris, dans un bandeau sur son site internet, ainsi que sur les réseaux sociaux Instagram et Twitter, elle a assigné les sociétés Levi Strauss devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

Les sociétés Levi Strauss ont alors soulevé l’incompétence du TGI de Paris concernant ce litige. Le juge de la mise en état ayant retenu la compétence des juridictions françaises, les sociétés Levi Strauss ont alors interjeté appel de sa décision.

Dans un arrêt en date du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de Paris va confirmer cette décision aux motifs suivants :

• les règles de procédure applicables aux litiges portant sur une marque nationale et sur une marque européenne donnent notamment compétence aux juridictions de l’Etat membre dans lequel la marque est protégée ou celui dans lequel les faits ont été commis ;
• s'agissant de faits commis sur internet, il convient, pour retenir la compétence des juridictions françaises, de vérifier que les sites et comptes litigieux sont accessibles aux consommateurs ou aux professionnels français auxquels ils sont destinés, peu important le fait que les publicités litigieuses ont été mises en ligne en dehors du territoire français.

En l’espèce, il a été constaté par ministère d’huissier que le site internet comme les pages des réseaux sociaux utilisant le signe « MADE FOR EACH OTHER » étaient accessibles depuis la France.

La Cour d’appel en a donc conclu que « si les pages incriminées du site internet et des comptes Twitter et Instagram litigieux sont rédigées en langue anglaise et que les prix sur ce site apparaissent en premier lieu en dollars pour une livraison aux États-Unis, cela ne suffit pas à retenir que lesdites pages ne sont pas destinées au public français auquel elles sont facilement accessibles, et qui reconnaît les visuels de vêtements Levi’s commercialisés en France, ainsi que le libellé 'made for each other’ qui figure en bandeau sur les vitrines de deux boutiques Levi’s et ce d’autant que les fonctionnalités desdits comptes […] tout comme les onglets de bas de page […] sont rédigés en français. »