POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

POGGI Avocats IT, dont le siège est situé 24 rue de Surène, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 750 548 562 est le responsable des traitements qu’il réalise via le site internet www.poggiavocats.com et dans le cadre de la mission de conseil ou de représentation que vous lui avez confié.

POGGI Avocats IT traite vos données à caractère personnel conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. REFERENT RGPD

Le cabinet a désigné un référent RGPD dont les coordonnées sont les suivantes : Anne-Sophie POGGI, 24 rue de Surène, 75008 Paris, aspoggi@poggiavocats.com.

Ce référent RGPD est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il sera votre point de contact privilégié pour l’exercice de vos droits (ci-après).

3. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous recueillons les données permettant de vous identifier et de communiquer (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance), de vous conseiller ou de vous représenter (données concernant votre affaires), vos données de paiement, les données nécessaires à la réalisation des actions de prospection (nom, prénom et adresse e-mail) et celles relatives à votre

opposition.

4. FINALITES ET BASES LEGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet www.poggiavocats.com sont :

• la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,
• la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes,
• l’établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles,
• l’exécution de notre convention d’honoraires en ce qui concerne la gestion de la mission de conseil que vous nous avez confiés ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public en ce qui concerne la gestion de la mission de défense et/ou de représentation que vous nous avez confiés ;
• le respect de nos obligations légales, notamment déontologiques, comptables, fiscales et sociales en ce qui concerne le suivi de la facturation et la comptabilité ;
• l’abonnement des prospects aux lettres d’information du cabinet, sur la base du consentement, matérialisé par une case à cocher dans le formulaire de collecte. Vous pourrez le retirer à tout moment.
• l’abonnement des clients aux lettres d’information du cabinet, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement de tenir informés ses clients de ses activités et des dernières actualités le concernant.
• la gestion des oppositions à la réception des communications, sur la base de nos obligations légales.

5. DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données sont traitées par les personnels strictement habilités du cabinet.

Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées.

Les données collectées ne sont communiquées qu’au prestataire d’hébergement du cabinet :

Xelya - 174 Bureaux de la Colline, 1 Rue Royale, Bâtiment C, 11e étage, 92210 SAINT-CLOUD

Tél. : 01 74 71 48 17, www.diapaz.fr

Le site est hébergé chez OVH, OVH SAS, RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045, N° TVA: FR 22 424 761 419, siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France.

6. DUREES DE CONSERVATION

Vos données sont conservées :

• dans le cadre de la gestion de notre mission de conseil ou de représentation : pendant toute la durée de la relation et jusqu’à épuisement des délais de prescription ;
• dans le cadre de la gestion de la facturation et de la comptabilité : pendant toute la durée de la relation et pendant 10 ans au titre de nos obligations légales ;
• dans le cadre de la prospection commerciale : jusqu’à ce que vous nous informiez de votre souhait de ne plus recevoir les communications du cabinet et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact que vous avez pu mettre en œuvre à destination du cabinet ;
• dans le cadre de l’opposition à la prospection commerciale : 3 ans à compter de l’opposition.

7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

8. SECURISATION DES DONNEES

Les données transitant par le site font l'objet de mesures de protection appropriées quant à leur sécurité et leur confidentialité.

Les PC des avocats et salariés du cabinet sont équipés de Windows 365 et protégés par des mots de passe, antivirus et pares-feux Bitdefender régulièrement mis à jour par la société d’infogérance Xelia (voir point 5 ci-dessus). Nous utilisons des boîtes mail Outlook et le cas échéant les fonctions de partage de documents Microsoft TEAMS et OneDrive pour nos communications d’informations et de données

avec les clients et prospects. Les dossiers clients du cabinet sont hébergés par Xelia. Les flux avec le serveur Xelia sont protégés via un accès chiffrement VPN et un mot de passe. Xelia est certifié ISO 20000, ISO27001, ISO 27018 et HDS (https://www.xelya.com/une-quadruple-certification-pour-xelya).

Le site web www.poggiavocats.com est accessible en HTTPS et équipé de modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données. L'accès aux comptes administrateurs du site est possible via des mots de passe robustes.

Les avocats du cabinet sont soumis au secret professionnel et les sous-traitants (informatique, comptable) et salariés à des accords de confidentialité.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Sous réserve du respect du secret professionnel, de la défense de l’intérêt des clients du cabinet et des droits des tiers (notamment le droit au respect de la vie privée, les droits de propriété intellectuelles, le secret des correspondances), conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez :

• aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données,
• si la base légale est le consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos donnée,
• si la base légale est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données,
• si la base légale est le consentement ou l’exécution du contrat, exercer votre droit à la portabilité de vos données, notamment dans le cadre d’une succession d’avocats dans votre affaire.

Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail à aspoggi@poggiavocats.com ou bien un courrier postal adressé à : POGGI Avocats IT, 24 rue de Surène, 75008 Paris.

10. RECLAMATION

L'utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.

11. COOKIES

Le site internet www.poggiavocats.com utilise des cookies (traceurs). Ce sont de petits fichiers informatiques déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. La plupart des cookies utilisés sur ce site web sont nécessaires à la navigation et au bon affichage du présent site, tandis que quelques autres recueillent des statistiques de visites anonymes.

I/ COOKIES TECHNIQUES EXEMPTES DE CONSENTEMENT PREALABLE

Des cookies ont pour finalités de permettre :

• une navigation et un affichage des pages optimaux sur notre site,
• une meilleure sécurisation de notre plateforme,
• la gestion du consentement des utilisateurs du site.

L'utilisation de ces traceurs ne requiert pas votre consentement selon l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Vous pouvez néanmoins les désactiver à tout moment en vous rendant sur les paramètres de votre navigateur.

II/ COOKIES TIERS REQUERANT VOTRE CONSENTEMENT PREALABLE

Des cookies ont pour finalités de permettre :

• une analyse et une mesure de la fréquentation des pages du site,
• l’intégration de contenus audiovisuels provenant de sites de vidéos en ligne.

Ces traceurs sont désactivés par défaut sur ce site. Vous pouvez les autoriser en cliquant sur  « J’accepte ».

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix et donner / retirer votre consentement en vous rendant sur l’icône « main » en bas à gauche de l’écran.

12. DISPOSITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES EN MATIERE DE RECRUTEMENT (RECEPTION, ANALYSE ET TRAITEMENT DES CANDIDATURES)

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement par notre cabinet afin de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.

Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :

• gérer le processus de recrutement, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ;
• accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus, sur la base de l’exécution de votre contrat de travail ou de collaboration et de nos obligations légales ;
• si vous y consentez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non- fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).

A l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non retenus seront conservées trois mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision puis ils sont détruits.