Contentieux relatif à l’utilisation

d’une solution SaaS

Les contrats SaaS peuvent faire l’objet de multiples conflits d’interprétation sur le périmètre d’utilisation, la survenance de dysfonctionnements techniques ou d’erreurs de mises à jour règlementaire, ou encore lors de leur résiliation.

Nous apportons à nos clients une expérience des contentieux informatiques devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, ainsi qu’en appel, en demande ou en défense, en représentant soit le fournisseur soit la société cliente.

Notre mission démarre dès le recueil des éléments de preuve, et se poursuit lors de la définition d’une stratégie de contentieux, le choix de la juridiction, l’exercice des voies de recours et l’exécution des décisions.

CAS CLIENT

Découvrir tous les cas client de Poggi Avovats IT

Site internet créé sur mesure et avec passion par LeWeboskop