Focus sur les audits d’acquisition Data / IP / IT

La valorisation des entreprises du numérique dépend essentiellement de celle de leurs actifs immatériels.

Nous assistons les acquéreurs de sociétés du secteur de l’information et de la communication dans l’audit de propriété intellectuelle de leurs actifs immatériels.

Nous identifions les actifs immatériels de la cible, les contrats clients, fournisseurs et salariés pour vérifier la présence et la rédaction des clauses de propriété intellectuelle. Nous recherchons les éventuels enregistrements de droits de propriété intellectuelles. Nous vérifions la conformité aux exigences de la légalisation sur la protection des données à caractère personnel et la conformité des sites internet de la cible à la législation applicable (cookies, CGV, chartes de confidentialité, mentions légales…).

Notre mission est de fournir des avis permettant à l’acquéreur de connaitre le niveau de risques de la cible et de les traiter dans le contrat d’acquisition.