Le choix d’une solution de dématérialisation de la signature est un sujet de préoccupation dans toutes les industries. Quel choix faut-il faire ? Toutes les signatures électroniques n’ont pas la même valeur ; la loi française reconnaissant trois types de signatures électroniques : « qualifiée », « simple » ou « avancée ».

La signature électronique « qualifiée » bénéficie d’une présomption de fiabilité. Les signatures électroniques moins sécurisés sont recevables en justice mais n’ont pas de présomption de fiabilité. Elles ne constituent que des commencements de preuve par écrit, comme la télécopie ou le courriel. En cas de contestation sur la validité du document, il faut apporter des preuves supplémentaires permettant de prouver le lien entre l’acte signé et le signataire.

Nous apportons notre expertise dans la revue de la documentation du fournisseur et des certifications afin de vérifier les procédés utilisés et vous aider à choisir une solution adaptée à vos besoins.