Sous-traitance et transferts de données

en dehors de l’UE

Vos données personnelles sont généralement traitées par des sous-traitants (éditeurs Saas, hébergeurs de données, info-gérants…) qui les transfèrent soit directement soir dans le cadre d’une chaine de sous-traitance en dehors de l’Union Européenne.

La solution la plus répandue est certainement « Google Analytics » qui n’est pas conforme au RGPD. La CNIL multiplie les mises en gardes et les mises en demeure auprès des clients pour en faire cesser l’usage.

Nous vous accompagnons pour sécuriser votre recours à des sous-traitants et vos transferts internationaux de données hors de l’UE dans un environnement juridique mouvant et incertain.

Nous pouvons ainsi vous assister dans la mise en place d’une combinaison de signature des clauses contractuelles type, d’outils d’analyse de risque (Transfer Impact Assesment ou TIA) et de proxification.

CAS CLIENT

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