Télétravail et propriété intellectuelle

Les salariés peuvent être amenés à réaliser des créations en télétravail pour leur employeur, que ce soit, un logiciel, un site internet, une invention brevetable.

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit, selon le type de création, divers mécanismes de transfert des droits de propriété intellectuel directement à l’employeur dès lors que les mécanismes de dévolution de ces droits sont respectés.

Le télétravail atténue la frontière entre vie privée et vie professionnelle, entre moyens et instructions fournis et ceux propres au salarié. Il peut donc s’avérer difficile de distinguer les créations qui appartiennent à l’employeur de celles qui appartiennent au salarié.

Le risque est double : un litige entre salarié et employeur mais également un litige entre l’entreprise et son client, l’entreprise ayant cédé des droits qu’elle pensait lui appartenir mais que son salarié revendique.

Nous assistons nos clients pour maîtriser ces risques en les anticipant dans le cadre de clauses contractuelles et de chartes adaptées.