Dans un arrêt du 3 novembre dernier, la Cour de cassation a considéré que le directeur de publication d'un espace de contributions personnelles ne pouvait se prévaloir

• ni de l'externalisation de la fonction de modérateur auprès d'un prestataire,
• ni des dispositions relatives à la responsabilité pénale des hébergeurs du site internet

pour dégager sa propre responsabilité pénale en cas de publication de propos diffamatoires sur ledit espace.

Voir l'arrêt