Adoption de la Loi pour une République numérique par le Sénat

Le Sénat a adopté le 28 septembre le projet de la loi pour une République numérique.

A travers l’adoption de cette loi, le gouvernement  souhaitait remplir deux objectifs majeurs :

• « donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique, que ce soit dans les infrastructures, sur les données avec la mise en place de réelles stratégies de données par les entreprises et les administrations, ou dans la transformation numérique de l’économie »
• « adopter une approche moderne du numérique, qui s’appuie sur les personnes, utilisateurs, entrepreneurs, agents publics, consommateurs, « makers » et sur la multitude de ces personnes pour renforcer leur pouvoir d’agir et leurs droits dans le monde numérique ».

Pour remplir ces objectifs, la Loi est divisée en trois axes :

• favoriser la circulation des données et du savoir,
• œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique
• garantir l’accès au numérique pour tous

Pour plus d’informations :

Exposé des motifs du gouvernement

Projet de loi adopté