L’intégration d’une société A dans une société B peut avoir des impacts sur la conformité des traitements avec le RGPD. En effet, si les traitements de la société A sont gérés par la société B en tant que responsable de traitement, alors la société B a l’obligation d’informer les clients de la société A de ces changements dès son utilisation de leurs données ou dans un délai maximum d’un mois à compter de la transmission de la base de données à la société B.

La société B pourra alors en toute légalité envoyer un message aux clients de la société A, à condition de leur transmettre les informations figurant à l’article 14 du RGPD et notamment :

• le fait que la base de données de la société A a été transmise à la société B du fait du rachat ;
• les noms et coordonnées complètes de la société B, responsable de traitement ;
• les catégories de données traitées (nom, prénom, email, numéro de téléphone etc.) ;
• les finalités pour lesquelles les données sont traitées (gestion de la relation client, inscription au programme de fidélité etc.) et la base juridique du traitement (adhésion aux CGV, consentement, obligation légale…) …

Ces différentes informations peuvent par exemple figurer dans la Charte de protection des données ou Privacy Policy de la société B, jointe à l’email d’information.

Pour l’envoi de newsletters : cette finalité repose sur le consentement du client et un nouveau consentement doit donc impérativement être recueilli avant de pouvoir lui envoyer les newsletters de la société B, par exemple en intégrant une case à cocher à l’email d’information. A défaut, aucun message de prospection commerciale ne peut lui être envoyé.