DONNÉES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Fort de plus de 30 années d’expertise, Poggi Avocats IT vous assiste dans la prise en compte d’un cadre législatif et règlementaire en constante évolution.
Nous avons une connaissance fine de l’industrie informatique et de ses transformations. Depuis la loi Informatique et Liberté de 1978 et la Directive de 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, nous assistons nos clients dans la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires qui s’accélèrent depuis la décision stratégique de la Commission Européenne de 2015 de créer un marché unique du numérique.
Règlementations des services numériques
Nos clients sont à la pointe. Cloud, IoT, Blockchain, smart contract, NFT… Nous les accompagnons dans leurs activités, la transformation de leur organisation ou outils de travail et les conseillons sur les évolutions règlementaires affectant les services numériques, adoptées ou en cours de discussion, comme le RGPD, le Data gouvernance Act, le Data Market Act, le Data Service Act, le Data Act, l’IA Act, le Règlement ePrivacy.
Données non personnelles
Notre pratique comprend la négociation de clauses de propriété et d’utilisation des
données non personnelles, dont le cadre règlementaire évolue, notamment avec le
projet de Data Act.
open data
Nous sommes amenés à conseiller nos clients sur des questions d’open data et de gratuité des données traitées par les organismes publics ou dans le cadre de conventions
passées avec des administrations.
Conformité RGPD
Dès 2017, nous avons créé un programme de mise en conformité en 5 phases se déroulant sur une période de 6 mois, pour des périmètres ciblés, ainsi qu’une documentation type à personnaliser en fonction de l’activité et de l’organisation de nos clients.
Nous avons accompagné de nombreux clients dans leur mise en conformité dans différentes industries : vente immobilière, gestion d’actifs immobiliers, vins et spiritueux, retail, formation, ESN.
Nous continuons à les assister sur leur maintien en condition opérationnelle, les notifications de violation de données, la rédaction de BCR, la sensibilisation des équipes aux données à caractère personnel ou la mise en œuvre d’AIPD.
DPO externalisé ou assistance au DPO
Nous sommes délégués à la protection des données (DPO) ou nous assistons les DPO de
nos clients. Nous les conseillons dans le cadre d’un suivi régulier de leurs traitements et des nouveaux projets de l’entreprise, afin de les aider à maintenir dans la durée leur conformité à la règlementation sur la protection des données personnelles.
Avis juridiques
Nous fournissons des avis juridiques sur des sujets d’actualité et des sujets techniques ayant un fort impact dans le quotidien de nos clients comme la signature électronique, la signature d’un contrat électronique par le double clic, les contrats ESN longue durée, les chartes informatiques, les œuvres salariales et le télétravail…
NOS AUTRES DOMAINES D'EXPERTISES
Contrats informatiques et commerciaux
Nos avocats vous apportent leur expertise en droit des contrats et leur connaissance des pratiques de marché pour protéger au mieux vos intérêts.
Cybersécurité
Nous assistons les DSI et les Directions des Ressources Humaines dans la mise en place de charte informatique à destination des utilisateurs.
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